Jean-Baptiste Lemoyne

De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Action extérieure de l'État - Action de la France en Europe et dans le monde (105)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052397247(source JORF)
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Action de la France en Europe et dans le monde (105)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
JORFTEXT000049614098(source JORF)
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Remplace:Mme Nicole Duranton
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049614089(source JORF)
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000049079457(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Marie EVRARD
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000046024816(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="" sexe="
JORFTEXT000044454039(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, qui avait été proclamé sénateur de l'Yonne à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042487214(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202003/11/2020
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à la date du
21 juillet 2017
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035259751(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail"
JORFTEXT000032791820(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032754134(source JORF)
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
JORFTEXT000032460787(source JORF)
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000449252(source JORF)
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000231561(source JORF)
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Lemoyne (Jean-Baptiste, Marie, Alain)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2001-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000770435(source JORF)
promotion
20 Janvier 200220/01/2002
De: Lemoyne (Jean-Baptiste, Marie, Alain)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1999/07
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000401654(source JORF)
nomination
29 Juillet 200029/07/2000