membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024

Action extérieure de l'État

(RDPI)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

la commission des affaires économiques

secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, qui avait été proclamé sénateur de l'Yonne à la suite des opérations électorales du

à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur

Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

à la date du

à minuit, du mandat sénatorial

Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

au cabinet du ministre délégué

Conseiller parlementaire

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1999/07